Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes de Produits (ex : livres) et Services (ex : billets pour événements, adhésions etc..) sur le site web « club-efficience.com » (ci-après le « site Web »). Elles s’appliquent à tout utilisateur du présent site Web (ci-après « vous »).
Article 1 – Prix
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Club Efficience. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Le Club Efficience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les Produits demeurent la propriété du Club Efficience jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vont sont transférés.
Article 2 – Commande et validation de commande
Vous pouvez passer commande exclusivement sur le site Web.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de toute commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Une fois votre commande validée, elle fera l’objet d’un traitement par l’administration du présent site Web. Dans l’attente de ce traitement, vous recevrez un e-mail de notification indiquant le statut « en cours » de la commande.
Une fois la commande traitée, un e-mail de notification incluant un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé.
Article 3 – Disponibilité des produits et services
Nos Produits et Services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Web, dans la limites des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit ou Service après la passation de votre commande, votre commande sera annulée et tout débit bancaire sera remboursé.
Le Club Efficience n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits et Services proposés. En conséquence, le Club Efficience se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce, dès trois (3) Produits ou Services identiques.
Article 4 – Livraison des produits
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs.
Le délai de livraison correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche du produit auquel s’ajoute ;
- le délai de traitement et d’acheminement.
Sauf exception, les Produits sont livrés par le service de livraison ãColissimo (« le Transporteur »). Le prix de la livraison, indiqué sur la fiche du Produit, varie en fonction du nombre et du poids des produits commandés. Le Club Efficience ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû au transporteur.
Toutefois, en cas de retard d’expédition, un mail pourra vous être adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué ainsi que du nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande. Dans ce cas, si vous avez reçu le Produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du Produit et des frais de livraison dans les conditions décrites dans le Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Pour toute question sur votre commande, nous vous invitons à contacter l’adresse « contact@club-efficience.com »
Article 5 – Paiement
Le règlement des Produits et Services sur le site Web peut s’effectuer à l’aide des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Service PayPal
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par l’administration du site Web.
Article 6 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez communiquer votre volonté expresse d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est disponible en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente. Vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.
7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.1, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (notamment dans leur emballage) afin de permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement votre responsabilité peut être engagée.
Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Club Efficience
17, rue du Colisée
75008 Paris
France
Le prix à payer pour le renvoi de votre produit peut varier selon le transporteur choisi.
7.3 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, les biens descellés après réception par l’acheteur, les contenus numériques non fournis sur un support matériel, les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés.
7.4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Club Efficience procèdera au remboursement des sommes versées – frais de livraison compris – au jour de la réception du ou des Produits retournés.
Le Club Efficience n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Web.
Article 8 – Garanties
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie contractuelle éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
Pour toute demande relatives aux garanties légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : « contact@club-efficience.com».
Article 9 – Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.
La responsabilité du Club Efficience au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’acquéreur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les textes législatifs et juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Club Efficience.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à « contact@club-efficience.com ».
En cas d’achat à titre professionnel, le Club Efficience n’encours aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du contrat de vente entre Club Efficience et vous.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Club Efficience devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur au Club Efficience.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La marque « Club Efficience », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site Web (en ce compris mais non limité aux Mentions Légales et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive du Club Efficience ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site Web pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Club Efficience ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site Web.
Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles font l’objet d’un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande auprès du Club Efficience :
- Par email : contact@club-efficience.com
- Par courrier : Club Efficience -17, rue du Colisée – 75008 Paris
La création d’un compte sur le site Web emporte inscription à la newsletter (courriels d’actualité), afin d’être tenu au courant de l’actualité du Club Efficience. La désinscription est libre et peux s’effectuer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels.
Article 12 – Conditions particulières complémentaires relatives aux évènements
12.1 Contexte
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Particulières s’appliquent exclusivement à la vente de billets pour des évènements organisés par le Club Efficience (ex : Dîner d’affaires, Galas d’Excellence etc..).
Lorsque le Club Efficience agit en tant qu’intermédiaire pour l’un de ses partenaires, les Conditions Générales de Vente du partenaire (ci-après « Partenaire Organisateur ») concerné auront vocation à s’appliquer. Aussi nous invitons à vous y reporter.
- 2 Acquisition de billets et Preuve d’achat
Vous pouvez acquérir les billets pour les événements dans les conditions décrites à l’article 2 des Conditions Générales de Vente.
Le mail de notification de commande « terminée » vaut billet et preuve d’acquisition du ou des billets. Ils sont imprimables à domicile.
Les réservations sont gérées par un système informatique permettant votre inscription semi-automatique une fois la commande terminée. Toutefois, afin de prévenir tout dysfonctionnement, nous vous invitons à imprimer le mail de notification de commande avant de vous rendre à un événement.
Sauf mention contraire, chaque billet est nominatif. Dans le cas de l’acquisition de billets pour un ou plusieurs tiers, il vous appartient de préciser le(s) nom(s) et les coordonnées du ou des tiers concernés afin de garantir leur accès à l’événement. Le cas échéant, vous devez vous présenter avec le nombre de personnes correspondant au nombre de billets réservés.
En cas de conflit entre les billets présentés par plusieurs personnes lors des évènements, seule la première personne à se présenter sera admise à assister à l’événement.
Il est rappelé que lorsque le Club Efficience n’est pas organisateur de l’événement, le Partenaire Organisateur est également susceptible de refuser l’entrée aux personnes munies d’un billet non conforme.
Ni le Club Efficience, ni le Partenaire Organisateur ne sont notamment pas obligés de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant un billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets. Ils ne sont pas non plus tenus de vérifier l’authenticité du billet.
12.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets pour des événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
12.4 Annulation et Remboursement
Un billet ne peut être remboursé ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un évènement.
En cas d’annulation d’un évènement, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui indiqué sur le présent site Web.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Dans l’éventualité d’un contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet.
Les événements organisés par les Partenaires du Club Efficience se déroulent sous la seule responsabilité de leur organisateur.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un évènement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que le Club Efficience, dans la mesure, du possible puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Article 12.5 Droit à l’image
Les photos ou autres prises de vue réalisées pendant les événements du Club Efficience sont destinés à être publiés en ligne (sur le site Web, les réseaux sociaux…) ou sur tout support papier ou électronique destiné à promouvoir les activités du Club Efficience.
En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez gracieusement le Club Efficience à fixer votre image et à la reproduire à des fins de communication sur les supports susmentionnés.
La présente cession de droits est valide pour une exploitation dans le monde entier, pour une durée illimitée.
Vous pouvez mettre fin à la présente cession à tout moment, par notification électronique à l’adresse suivante : contact@club-efficience.com.
Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.
Article 13 – Conditions particulières complémentaires relatives aux et adhésions
13.1 Contexte
Outre les droits prévus par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le Club Efficience offre à ses Adhérents différents Services conditionnés au paiement de cotisations annuelles. Les présentes Conditions Particulières visent à régir ces Services.
- 2 Adhésion au Club Efficience
Une Adhésion en ligne se déroule selon le processus de commande décrit à l’article 2 des Conditions Générales de Vente. Le mail de notification de commandé « terminée » vaut preuve de l’Adhésion. Toute Adhésion est nominative.
Vous disposez de quatre (3) offres d’Adhésions :
- Jeune Pro dont la cotisation s’élève à 80€ ;
- Classique dont la cotisation s’élève à 120€ ;
- Premium dont la cotisation s’élève à 250 €.
13.3 Avantages réservés aux adhérents
En tant qu’Adhérent du Club Efficience, vous bénéficiez – selon votre niveau d’adhésion – des avantages et privilèges suivants :
- Inscription à la Newsletter ;
- Inscription à l’annuaire du Club Efficience ;
- Inscription prioritaire aux évènements gratuits du Club ;
- Réductions et places offertes aux Dîners d’Affaires ;
- Accès réservé aux informations économiques et business du Club (veille, études, articles d’experts etc..) ;
- Accès privilégié aux évènements des partenaires du Club ;
- Accès à l’e-networking (communication directe avec l’ensemble des membres depuis la plateforme Efficience) ;
- 1 ou plusieurs communications annuelles de vos offres de services/produits aux membres et sympathisants du Club via e-mailing et réseaux sociaux (plus de 60K followers) ;
- 1 (guide des profils de réussites Afro-européennes) ;
- Installation privilégiée aux Dîner d’Affaires ;
- Présence de votre logo sur le site internet du Club et les e- mailing des dîners d’affaires ;
- Présence de votre logo sur le site internet du Club et les e- mailing des dîners d’affaires ;
- Place VIP lors des évènements gratuits du Club ;
13.4 Durée et renouvellement de l’Adhésion
La durée d’une adhésion est d’un (1) an à compter de la date du paiement de la souscription (« la Période d’Adhésion »). A l’échéance de la Période d’Adhésion, les Services attachés prendront fin, sans renouvellement de votre part.
Le renouvellement de l’Adhésion se produit dans les mêmes conditions que la première souscription.
13.5 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Adhésion ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
13.6 Territoire
Les avantages conséquents à l’Adhésion ne sont valables qu’en France Métropolitaine.
Article 14 – Modifications
Le Club Efficience se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé(e) de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales régulièrement. Toute Commande sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente ou Conditions Particulières en vigueur au moment de la Commande.
Article 15 – Généralités
15.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Particulières sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.2 Non-renonciation
Si vous enfreignez les Conditions Générales de Vente ou le Conditions Particulières et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
15.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières sont soumises au droit français quel que soit votre pays de résidence et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Club Efficience et vous, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
15.4 Durée
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et Services proposés par le Club Efficience jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction desdites Conditions Générales de Vente.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et compléter le formulaire ci-dessous.
Il devra ensuite être envoyé à l’adresse suivante afin que votre demande sois prise en compte : « contact@club-efficience.com»
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le [……………..] et/ou reçu le [……………..]
– Numéro de commande
– Nom de l’acquéreur
– Adresse de l’acquéreur
