Projets énergétiques en Afrique : Quelles directives ? Quelle gouvernance ?

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L’Afrique souffre d’une très faible électrification, ce qui est cause et conséquence du faible développement économique. Encouragés par la Banque Africaine de Développement, les partenariats publics-privés se sont multipliés notamment dans le secteur énergétique. Si cette forme de financement permet la mobilisation de capitaux privés, elle demande un cadre juridique et réglementaire adapté ainsi que de bonnes pratiques de gouvernance.

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Comparé à son poids démographique, l’Afrique consomme peu d’énergie : 15 % de la population mondiale vit en Afrique, mais le continent ne représente que 5,5 % de la demande mondiale en énergie primaire. Ce constat masque cependant de fortes disparités énergétiques : sur le plan régional, seulement 30 % de la population africaine vit en Afrique du Nord ou en Afrique du Sud, mais ces deux régions représentent à elles seules 80% de l’énergie consommée par l’ensemble du continent.

L’Afrique souffre d’une très faible électrification : 46 % des personnes n’ayant pas accès à l’électricité vivent sur le continent africain avec une situation très variable selon les régions. Si l’électrification de l’Afrique du Nord est presque achevée (taux d’électrification de 99 %), l’Afrique subsaharienne reste très peu électrifiée, avec un taux d’électrification proche de 32 %.

Cette consommation d’énergie insuffisante est à la fois cause et conséquence du faible développement économique du continent. Néanmoins, la situation économique de l’Afrique s’améliore, le continent connaissant depuis une vingtaine d’année une croissance économique soutenue et stable  de 4,5 % en moyenne. Ce développement ne pourra se poursuivre qu’avec la mise en place d’un cadre règlementaire et  institutionnel structuré, à la fois au niveau national mais aussi régional, favorisant l’investissement  et donc par conséquent le développement des infrastructures et de l’économie.

Les partenariats public-privé (PPP)

De plus en plus de gouvernements africains encouragent le secteur privé  à intervenir dans le cadre d’une politique globale de développement des infrastructures énergétiques. Cette collaboration se fait le plus souvent dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Il n’existe pas de définition juridique partagée du terme « partenariat public-privé » de façon générale, et le terme est utilisé pour décrire des  dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. Il est important toutefois de ne pas confondre PPP et privatisation : dans le cadre d’un PPP, le secteur public conserve une responsabilité de service public vis-à-vis du citoyen, tandis qu’une privatisation revient à transférer cette responsabilité au partenaire privé.

Le recours à un partenariat public privé est avantageux d’un point de vue financier : il permet la mobilisation de capitaux privés nécessaires et vient compléter d’insuffisantes ressources financières publiques ou émanant de bailleurs de fonds. Mais les avantages apportés par les PPP ne sont pas uniquement financiers. Ainsi, la répartition des risques à long terme entre l’État et son partenaire public favorise une utilisation plus rationnelle des ressources mises en jeu. On peut évoquer comme autre avantage l’existence de pénalités de performances en cas de non-respect des exigences de transfert à la fin de la période du projet, qui incitent l’acteur privé à soigner l’entretien et la bonne gestion du bien dont il a la charge.

De nombreux partenariats public-privé ont déjà été menés en Afrique. Parmi les exemples de PPP réussis, on peut citer, par exemple, la réfection d’une route à péage entre l’Afrique du Sud et le Mozambique,  ou un partenariat public-privé dans le domaine de l’approvisionnement en eau au Sénégal. Dans le domaine énergétique, le Fonds pour l’environnement mondial de la Banque mondiale a soutenu un PPP qui a permis la construction une usine éolienne d’une capacité de 7,8 MW près de la ville de Darling dans le Cap occidental d’Afrique du Sud .Tous les PPP n’ont néanmoins pas été réussis. Ainsi au niveau mondial, entre 1990 et 2003, près de 10 % des projets impliquant des acteurs privés n’ont pas abouti. En Afrique, on peut mentionner un contrat datant 1995 entre un producteur privé et la compagnie publique d’électricité de la Tanzanie qui concernait la distribution électrique nationale : le manque d’études préalables et l’absence de consultation des partenaires a eu raison du projet.

Les partenariats public-privé, que la Banque Africaine de Développement considère comme faisant partie « des meilleurs moyens de favoriser le développement » du continent, nécessitent un cadre juridique et réglementaire adapté. Afin d’attirer les investissements privés, via la création d’un partenariat public-privé ou d’un autre mécanisme, l’Afrique doit donc améliorer sa gouvernance, en particulier dans le secteur énergétique.

Le défi de la gouvernance

De bonnes pratiques de gouvernance et la mise en place d’un cadre institutionnel structuré favorisent l’investissement privé, apportant des garanties et une sécurité juridique aux acteurs privés. Un indice existe pour évaluer la qualité de la gouvernance des pays africains : l’Indice Ibrahim de la gouvernance africaine (IIAG), qui note les pays selon 4 critères : sécurité et cadre légal, démocratie et droits de l’Homme, développement économique durable, et, enfin, le développement humain. Le dernier constat publié en octobre 2014 montre une Afrique en progrès dans ces domaines.

La bonne gouvernance peut également s’illustrer par la transparence, c’est-à-dire par la publication des chiffres des activités, en particulier minières et pétrolières. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a mis en place une norme visant à assurer « la divulgation pleine et entière des impôts et autres versements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements ». Elle permet aux pays mettant en œuvre cette initiative de construire un climat d’investissement sain et de le signaler aux investisseurs et institutions financières internationales. En 2014, 18 pays africains étaient jugés conformes à la norme.

Des réformes sont encore nécessaires dans de nombreux pays, comme par exemple la dépolitisation de la fixation des prix de l’énergie. Dans beaucoup de pays africains, les produits énergétiques sont subventionnés. En plus d’être inéquitables, favorisant les ménages les plus aisés, ces subventions  aggravent les déséquilibres budgétaires des États, impactent négativement la rentabilité du secteur énergétique et augmentent la pollution via une surconsommation. De plus, ces subventions freinent le développement économique des pays en décourageant l’investissement dans le secteur énergétique. En effet, le secteur privé ne peut guère être attiré par des investissements dans des activités où les incertitudes sur les modalités et la réalité même des paiements peuvent être considérées au-delà du risque acceptable. Il serait donc nécessaire de confier la responsabilité de la fixation des prix à un organisme indépendant, qui déterminerait les prix en suivant un mécanisme automatique sans intervention des pouvoirs publics.

Par Khaled IGUE
Head of Public & Institutional Partnerships – OCP AFRICA[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]